Conditions Générales d’Utilisation et de Service – Comptaris

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation des services fournis par Comptaris et précisent les obligations respectives des parties.

1. Objet et périmètre

Comptaris propose des prestations de tenue comptable, de préparation d’états financiers et de gestion documentaire dans un cadre méthodique et traçable.

2. Acceptation et modification

L’utilisation des services implique l’acceptation des présentes conditions. Comptaris peut adapter ces conditions pour tenir compte des évolutions de service ou du cadre réglementaire. La version en vigueur est publiée sur cette page.

3. Prestations et livrables

Le périmètre, le calendrier et les livrables sont définis lors du cadrage. Les pièces nécessaires sont transmises par le client dans les formats convenus.

4. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et complètes, respecte les échéances de transmission, valide les livrables et conserve les justificatifs utiles.

5. Conditions financières

Les tarifs correspondent à la formule choisie. La facturation est périodique selon les modalités communiquées. Les règlements doivent intervenir dans les délais indiqués.

6. Durée, reconduction et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec reconduction. La résiliation peut être effectuée par notification écrite en respectant le préavis précisé dans la proposition ou le récapitulatif.

7. Service Cancellation and Refund Policy

Le client peut solliciter l’annulation d’un service récurrent avant la prochaine période de facturation. Les montants acquittés pour une période entamée ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur manifeste de facturation. Pour une mission forfaitaire interrompue, un ajustement proportionnel au travail réalisé peut s’appliquer. Toute demande est formulée par écrit via le canal officiel et confirmée par accusé de réception.

8. Responsabilité

Comptaris agit selon le périmètre convenu et applique des procédures visant la cohérence et la traçabilité des traitements. Le client demeure responsable de l’exactitude des informations transmises.

9. Confidentialité

Les informations confiées sont traitées de manière confidentielle, avec des mesures proportionnées afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

10. Propriété des livrables

Les rapports et documents fournis sont destinés à l’usage interne du client, dans les limites du périmètre convenu.

11. Support et communication

Les demandes d’assistance sont adressées via les canaux spécifiés. Les délais de réponse dépendent de la formule et de la complexité de la demande.

12. Droit applicable et règlement des différends

Le droit applicable est celui du siège de Comptaris. Tout différend fera l’objet d’une recherche de solution amiable avant toute autre démarche.