Politique de Confidentialité – Comptaris

La présente politique explique comment Comptaris traite les données personnelles dans le cadre de ses services de comptabilité numérique pour entreprises.

1. Responsable du traitement

Comptaris agit comme responsable des opérations décrites ici et met en place des mesures organisationnelles et techniques proportionnées afin de protéger les informations traitées.

2. Données collectées

Nous pouvons traiter : informations d’identification et de contact (nom, e-mail), éléments relatifs à la structure de l’entreprise, pièces justificatives nécessaires à la tenue des comptes, traces d’utilisation des espaces en ligne (journaux techniques).

3. Finalités du traitement

Les données servent à exécuter les prestations convenues (tenue comptable, préparation d’états, suivi documentaire), à organiser la relation contractuelle et à respecter les obligations applicables en matière de conservation.

4. Bases légales

Le traitement repose sur l’exécution contractuelle, sur les obligations légales liées aux documents comptables et sur l’intérêt légitime à maintenir un cadre administratif structuré et traçable.

5. Durées de conservation

Les durées sont déterminées selon la nature des documents et les exigences réglementaires. Les pièces sont conservées le temps nécessaire à la production des livrables puis archivées conformément aux délais applicables.

6. Destinataires et sous-traitants

Des prestataires techniques (hébergement, solutions de traitement) peuvent intervenir pour fournir les services. Ils sont liés par des clauses contractuelles de confidentialité, de sécurité et de conformité.

7. Sécurité de l’information

Des contrôles d’accès, une journalisation, des sauvegardes régulières et des revues de cohérence contribuent à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

8. Droits des personnes

Selon le droit applicable, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou, lorsque prévu, de portabilité. Les demandes sont traitées de manière documentée dans des délais raisonnables.

9. Politique RGPD (GDPR Policy)

• Transparence : information claire sur les finalités et les usages.
• Minimisation : collecte limitée aux données strictement nécessaires.
• Exactitude : mise à jour périodique des informations pertinentes.
• Conservation limitée : durées définies selon les obligations et finalités.
• Sécurité : mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque.
• Responsabilisation : registre interne des traitements et revues régulières.
• Notification : information des incidents conformément aux exigences légales.

10. Cookies et technologies similaires

Des cookies techniques essentiels peuvent être déposés pour le bon fonctionnement des espaces en ligne. Tout cookie non essentiel (mesure d’audience, amélioration de l’expérience) n’est activé qu’après consentement, révocable à tout moment.

11. Transferts internationaux

Tout transfert vers un pays tiers s’effectue uniquement avec des garanties appropriées et des clauses contractuelles conformes.

12. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être révisée pour refléter l’évolution des services et du cadre réglementaire. La version en vigueur est publiée sur cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, veuillez utiliser le canal de contact officiel de Comptaris.